CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV).
📜 Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de sophrologie proposées par Angélique Bourlet EI, créatrice de la micro-entreprise Angélique et la Sophrologie, dont le siège social est situé au 4 ruelle de la Treille, 60140 Bailleval. Immatriculée auprès de l’URSSAF sous le numéro de SIRET 93045429300018, code NAF 9609Z.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Angélique Bourlet EI et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de sophrologie (ci-après dénommé « le Client »).
Article 2 : Prestations
Angélique Bourlet propose des séances individuelles ou collectives de sophrologie, ayant pour objectif d’accompagner le Client dans son développement personnel et son bien-être. Chaque séance dure environ une heure. Des séances de groupe peuvent également être organisées en entreprise, en association ou auprès de clients particuliers, sur des thématiques communes. Le prix est alors établi sur devis, en fonction de la prestation.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI) sur Mailerlite , Resalib , Google et les réseaux sociaux (Instagram, Facebook). Ils peuvent être modifiés à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la réservation. Pour les groupes participant à des cycles thématiques, le nombre de participants est limité afin de garantir la qualité des séances. La durée est fixée en fonction des thèmes abordés.
Article 4 : Réservation et paiement
La réservation des séances se fait :
- par SMS ou WhatsApp,
- ou directement via Resalib.fr en sélectionnant l’agenda en ligne.
Article 5 : Annulation
Toute annulation de séance doit être notifiée au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance sera due. Il est possible de reporter une séance dans les mêmes conditions. En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants. En cas de retard du sophrologue, la durée initiale de la séance sera respectée.
Article 6 : Confidentialité
Angélique Bourlet EI s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la relation d’accompagnement.
Article 7 : Responsabilité
La sophrologie ne se substitue pas à un avis médical. Le Client est informé que la sophrologie ne constitue pas un acte médical et ne dispense pas d’une consultation médicale.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les documents remis au Client (exercices de relaxation, enregistrements de sophronisation) sont la propriété intellectuelle d’Angélique Bourlet EI. Ils ne peuvent être utilisés ou partagés avec autrui sans autorisation préalable. Toute reproduction est interdite.
Article 9 : Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents. Membre adhérent de la CNPM : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation est proposé. L’entité de médiation retenue est : CNPM – Médiation de la Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de la CNPM ou par voie postale : CNPM – Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.
Article 10 : Adhésion professionnelle
Angélique Bourlet EI est membre de la CNPM Médiation Consommation et adhérente aux organismes professionnels de la sophrologie.
Article 11 : Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur acceptation par le Client et remplacent toute version antérieure.
✨ Ces conditions sont établies pour garantir une relation claire, respectueuse et sereine entre le sophrologue et ses clients.